N.B. Cette page de ressources pour le développement de technologies en santé n’a pas la prétention d’être exhaustive.

Si vous voulez nous suggérer des additions ou des mises à jours, contactez-nous.

Outils et guides en ligne

Produits de santé : Vademecum réglementaire de l’alliance Aviesan : https://aviesan.fr/aviesan/accueil/menu-header/vademecum-reglementaire

Biomarqueurs : BMK TOOLS® s’adresse à aux chercheurs confrontés à un projet de développement d’un biomarqueur, dans tous les domaines thérapeutiques confondus : https://biomarqueurs.aviesan.fr/

Dispositifs médicaux et DM DIV :

Dispositifs médicaux et DM DIV :

Industriel : vos démarches (ANSM) : https://ansm.sante.fr/vos-demarches/industriel

Chercheur : vos démarches (ANSM) : https://ansm.sante.fr/vos-demarches/chercheur

Patient : vos démarches (ANSM) : https://ansm.sante.fr/vos-demarches/patient

Appels à projets et financements

- Portail commun des appels à projets de recherche de l’Ademe, l’ANR, l’ANRS, l’ANSES, l’INCa et l’Inserm : https://www.appelsprojetsrecherche.fr/

- Medicen Paris Region est le pôle de compétitivité santé de la Région Île-de-France. Il recense les AAP en santé sur : https://medicen.org/evenements-app/appel-a-projets/

- Recension des AAP en biologie / santé par l'Université Paris-Saclay : https://www.scoop.it/topic/life-sci-news-upsaclay/?&tag=AAP

- L'Agence nationale de la recherche (ANR) est une agence de moyens créée le 7 février 2005, qui finance la recherche publique et la recherche partenariale en France : https://anr.fr//

- l'Institut national du cancer (INCA) est l’agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l’État, chargée de coordonner les actions de lutte contre les cancers : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours

- L’ANRS | Maladies infectieuses émergentes a pour missions l’animation, l’évaluation, la coordination et le financement de la recherche sur le VIH/sida, les hépatites virales, les infections sexuellement transmissibles, la tuberculose et les maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes : https://www.anrs.fr/fr/chercheurs

- Financement de thèse CIFRE (doctorat partagé entre une entreprise et un laboratoire de recherche publique) : https://www.anrt.asso.fr/fr/depot-de-dossier-en-ligne-7849

- Bpifrance finance et accompagne les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie, en aide à l’innovation et en fonds propres : https://www.bpifrance.fr/
De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise : https://www.bpifrance.fr/nos-solutions

- Programmes du Genopole pour favoriser l'essor des biotechnologies : programme Atige (« créez votre équipe de recherche au sein d’un laboratoire académique installé à Genopole en bénéficiant d’un soutien sur trois ans »), programme Shaker (« 6 mois d'émulsion scientifique et business pour transformer votre projet biotech en startup innovante »), programme Gene.io (pour les biotechs innovantes, « un an pour réussir une levée de fonds  ! »)

- Les pôles de compétitivité peuvent vous aider à préparer des réponses à différents appels à projets et peuvent labelliser votre projet :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/presentation-des-poles-de-competitivite
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/innovation/poles-de-competitivite/financement-des-projets

- Programmes financés par le Ministère des Solidarités et de la Santé (PHRC, PRT, PRME, PREPS, PHRIP et ReSP-Ir) : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/programmes-recherche

Regroupements académiques et alliances

L'alliance des sciences de la vie et de la santé Aviesan rassemble les principaux acteurs de la recherche en biologie et en santé. Sa mission est la coordination scientifique des grandes thématiques de recherche, transversales à tous les organismes, et la coordination opérationnelle des projets, des ressources et des moyens : https://www.aviesan.fr/

Un GDR (Groupement de Recherche) est un instrument de la politique scientifique du CNRS. Un GdR est centré sur un domaine thématique donné, ou sur des domaines thématiques reliés, avec trois missions principales : 1) animation de la communauté française autour de la thématique, 2) structuration des activités de recherche et 3) veille scientifiques. Bien qu’étant un instrument du CNRS, les GDR rassemblent des équipes au-delà du CNRS.

Liste non exhaustive de GDR en lien avec les technologies pour la santé :

Syndicats professionnels et alliances

- Créé en 1987, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) est la première organisation professionnelle représentant la majeure partie de l'industrie du secteur des DM et des Technologies de l'Information et de la Communication en Santé (TICS). Vous trouverez de nombreuses ressources sur son site internet : http://www.snitem.fr/

- Le Leem est l'organisation professionnelle des entreprises du médicament opérant en France : https://www.leem.org/

- l’Alliance pour la Recherche et l’Innovation des Industries de Santé (ARIIS) : https://ariis.fr/

- L’ANRT est le réseau intersectoriel public-privé de la recherche française : https://www.anrt.asso.fr/fr. C’est auprès de l’ANRT que vous pouvez obtenir des financements des thèses CIFRE :  https://www.anrt.asso.fr/fr/depot-de-dossier-en-ligne-7849

Acteurs du réglementaire

- La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante qui « évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur remboursement ». Elle a un rôle d’aide à la décision des pouvoirs publics pour le remboursement des produits de santé, des actes et prestations :  http://www.has-sante.fr

- L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est l’acteur public qui permet, au nom de l’État, l’accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie : https://ansm.sante.fr/documents/reference/#.

- GMED, organisme notifié et organisme de certification dans le domaine de la santé et des dispositifs médicaux : https://lne-gmed.com/fr

- la CNIL , Commission nationale de l'informatique et des libertés, est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle a publié des Méthodologies de référence (MR) pour permettre le respect du RGPD dans le cadre, par exemple, de recherche impliquant des données de santé.

Textes réglementaires et normes

- Dispositifs médicaux : Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1516896388241&uri=CELEX%3A32017R0745

DM de diagnostic in vitro : Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32017R0746 

 ISO 13 485 : Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires https://www.iso.org/fr/standard/59752.htmlhttps://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_13485 

- International Medical Device Regulators Forum (IMDRF) : voluntary group of medical device regulators from around the world who have come together to build on the strong foundational work of the Global Harmonization Task Force on Medical Devices (GHTF) and aims to accelerate international medical device regulatory harmonization and convergence, https://www.imdrf.org/

Éthique et intégrité scientifique

Éthique :

 

- Espace éthique Île-de-France (ressources, formations, actualités...)

- Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l'Université Paris-Saclay : POLETHIS

- Comité d'éthique de la recherche (CER) de l'Université Paris-Saclay

- Fédération des comités d'éthique de la recherche

- Comités de protection des personnes (CPP) Île-de-France

- CPP ou CER : questionnaire d'autoqualification

 

Intégrité scientifique :

 

L'intégrité scientifique est une valeur qui désigne l'ensemble des principes, règles et bonnes pratiques qui doivent régir l'activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux, et asseoir ainsi la crédibilité de la recherche, renforçant la confiance de la société envers la science et les chercheurs.

- Textes de référence (site de l’OFIS, Office français de l’intégrité scientifique) : https://www.ofis-france.fr/les-textes-de-reference/

- Ebook gratuit sur l’intégrité scientifique : https://www.quae.com/produit/1837/9782759237180/une-recherche-responsable

 

Ressources de l'Université Paris-Saclay et du territoire

- Accompagnement du transfert de technologies : https://www.universite-paris-saclay.fr/collaborations/transfert-de-technologie

- Accompagnement par Design Spot, le centre de design de l'Université Paris-Saclay : https://www.designspot.fr/conseil-et-accompagnement/

- Identifications d'expertises et de compétences : outil de recherche Plug in labs de l'Université Paris-Saclay

- Programmes du Genopole pour favoriser l'essor des biotechnologies : programme Atige (« créez votre équipe de recherche au sein d’un laboratoire académique installé à Genopole en bénéficiant d’un soutien sur trois ans »), programme Shaker (« 6 mois d'émulsion scientifique et business pour transformer votre projet biotech en startup innovante »), programme Gene.io (pour les biotechs innovantes, « un an pour réussir une levée de fonds  ! »)

- Fablabs de l'université Paris-Saclay : https://www.universite-paris-saclay.fr/collaborations/les-fablabs

- Newsletter en biologie santé de l'Université Paris-Saclay : https://www.scoop.it/topic/life-sci-news-upsaclay

Newsletters et outils de veille

-  Newsletter en biologie santé de l'Université Paris-Saclay : https://www.scoop.it/topic/life-sci-news-upsaclay

- La Fondation de l'Avenir a pour vocation de soutenir et de promouvoir la recherche et l'innovation en santé : https://www.fondationdelavenir.org/

- La veille acteurs santé : https://www.veille-acteurs-sante.fr/

- DeviceMed, le magazine des fabricants de dispositifs médicaux: https://www.devicemed.fr/

- Lettre d’information DM Experts, lettre d’information publiée en moyenne une fois par mois, contenant les actualités réglementaires et normatives sur les dispositifs médicaux : https://www.dm-experts.fr/flash-reglementaire-normatif/abonnement-actualites-dispositifs-medicaux/

- Agence du Numérique en Santé : https://esante.gouv.fr/ (inscription à la newsletter : https://f.info.esante.gouv.fr/c/?s=1771-4-2)

- Actu de la HAS : https://has-sante.fr/jcms/fc_2974133/fr/newsletter-actualite-has

- TIC Pharma, l’actualité numérique des industries de santé : https://www.ticpharma.com/home.php

- Association des Métiers Médicaux des Industries de Santé (AMMIS), association médicale et scientifique à but non lucratif fondée en 2018 : https://ammis.assoconnect.com/